LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Les professionnels du secteur de l’immobilier sont assujettis à l’obligation de vigilance dans le cadre de la réglementation du Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins (TRACFIN). Avant l’entrée en relation d’affaires, nous devons prendre des mesures pour nous assurer que nos clients sont bien identifiés, et veiller à ce que les opérations soient effectuées dans le respect des règles anti-blanchiment. Nous devons recueillir toutes informations relatives à l’objet et à la nature de l’opération à exécuter et tous éléments permettront d’avoir une connaissance étendue du client.
A ce titre, et avant la signature des documents contractuels, vous serez demandés de fournir quelques informations ainsi que les documents ci-dessous :
Pour nos clients acquéreurs :
- Copie pièce d’identité conforme en cours de validité comportant une photographie (recto verso) et livret de famille
- Justificatif du domicile récent
- Justificatif de fonds et l’origine des fonds
- Si personne morale : KBIS datant de moins de trois mois et STATUTS à jour
- Si société étrangère : immatriculation
Pour chaque vendeur :
- Copie pièce d’identité conforme en cours de validité comportant une photographie (recto verso) et livret de famille
- Justificatif du domicile récent
- Le document constitutif du titre de propriété
- Le dernier avis de taxe foncière
- Si personne morale : KBIS datant de moins de trois mois et STATUTS à jour
- Si société étrangère : immatriculation
Vous en remerciant de votre coopération.
