HONORAIRES D'AGENCE


A compter du 01 janvier 2018


Prix de vente Honoraires TTC
0 - 170 000 € 10 000 €
170 001€ et au-delà 6%
Ces honoraires incluent TVA à 20%  
Frais de notaire en sus.  

Les honoraires sont à la charge de l'acquéreur ou du vendeur selon le mandat. Ils sont compris dans les prix affichés et payables à la signature de l'acte authentique. Nous avons l’obligation d’exprimer le prix hors honoraires sur l’annonce etde faire apparaitre la part TTC des honoraires à la charge de l’acquéreur en pourcentage du prix entendu hors honoraires. Cependant, un forfait de 10 000€ TTC s’applique pour un prix de vente inférieur à 170 000€.


Dispositif de médiation des litiges de consommation: Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et ss et R612-1 et ss, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès du service clients Euro Immobilier Chalais Sarl, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 RUE DE COLMAR,94300 VINCENNES soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante: https://www.anm-conso.com


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